Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Côté Institut collecte et utilise les données personnelles des visiteurs et des clients du site coteinstitut.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Sophie Baudot EI (Côté Institut), Centre international des affaires, 13 chemin du Levant, bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire, France. E-mail : contact@coteinstitut.com. Téléphone : 04 50 40 62 60.

Côté Institut n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité. Pour toute question sur vos données, écrivez à l’adresse ci-dessus.

2. Données collectées, finalités, bases légales et durées

Commandes, bons cadeaux et livraison

Données : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, contenu et montant de la commande, mode de livraison, statut du paiement, informations d’un bon cadeau (bénéficiaire, auteur, message).
Finalités : traiter, livrer ou préparer la commande, envoyer les bons cadeaux, gérer le service client, les retours, les rétractations et les garanties.
Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; respect des obligations légales, notamment comptables (article 6.1.c).
Durées : données de commande conservées 5 ans après la commande ; factures et pièces comptables conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ; pour une commande de 120 € ou plus, écrit constatant le contrat conservé 10 ans (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

Paiement en ligne

Données : les données de votre carte bancaire ou de votre compte Link sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe. Côté Institut ne reçoit ni ne conserve le numéro de votre carte : il reçoit la confirmation du paiement et une référence de transaction.
Finalités : encaisser le prix de la commande, prévenir la fraude au paiement.
Bases légales : exécution du contrat ; intérêt légitime à prévenir la fraude.
Durées : la référence de transaction est conservée avec la commande. Stripe conserve les données de paiement selon ses propres obligations légales.

Compte client

Données : e-mail, identifiant, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée), adresses enregistrées, historique des commandes.
Finalités : vous permettre de suivre vos commandes et de commander plus rapidement. La création d’un compte est facultative.
Base légale : exécution du contrat (utilisation du compte).
Durée : jusqu’à la suppression du compte, que vous pouvez demander à tout moment. Les données de vos commandes restent conservées pendant les durées indiquées ci-dessus.

Formulaires de contact et de rétractation

Données : nom, prénom, e-mail et message ; pour une rétractation, numéro et date de commande, date de réception, produits concernés et motif facultatif.
Finalités : répondre à votre demande ; enregistrer et traiter votre rétractation, vous en adresser l’accusé de réception.
Bases légales : intérêt légitime à répondre aux demandes (contact) ; obligation légale pour la rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Durées : messages de contact conservés 3 ans après le dernier échange ; déclarations de rétractation conservées avec la commande concernée.

Côté Institut n’envoie pas de newsletter à ce jour. Si une lettre d’information est proposée, votre consentement préalable sera demandé au moyen d’une case non cochée, et chaque envoi comportera un lien de désinscription.

Mesure de l’audience publicitaire et provenance des commandes

Données : identifiants de cookies, pages consultées, source de la visite, actions sur le site (produit consulté, ajout au panier, achat), adresse IP, informations sur le navigateur. Si vous acceptez ces cookies, certaines informations saisies lors d’un achat (e-mail, nom, téléphone) peuvent être transmises à Meta sous une forme hachée, pour mesurer l’efficacité des publicités.
Finalités : mesurer l’efficacité des publicités de Côté Institut sur Facebook et Instagram (pixel Meta) et connaître la provenance des commandes (attribution des commandes WooCommerce).
Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.
Durées : 13 mois au plus pour les cookies ; votre choix (accord ou refus) est conservé 6 mois.

Sécurité du site

Données : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, pages demandées.
Finalités : protéger le site contre les attaques, les tentatives de connexion frauduleuses et le spam.
Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
Durée : 12 mois au plus.

3. Destinataires

Vos données sont destinées à Côté Institut et ne sont jamais vendues. Elles sont communiquées, pour ce qui les concerne, aux prestataires suivants :

Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site et de sa base de données.
Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) : paiement en ligne et prévention de la fraude.
La Poste (Colissimo) : livraison des colis (nom, adresse et coordonnées de livraison).
Orange : messagerie électronique de l’institut, qui reçoit les messages envoyés depuis les formulaires du site.
Meta Platforms Ireland Ltd. : pixel publicitaire, uniquement avec votre consentement.
Google : les polices de caractères et une bibliothèque de scripts du site sont chargées depuis les serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion l’adresse IP du visiteur.

L’extension de sécurité du site analyse les adresses IP des visiteurs sur le serveur pour bloquer les attaques.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Infomaniak est établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Stripe, Meta et Google peuvent transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne lorsque la société destinataire est certifiée au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), ou, à défaut, clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

5. Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à l’administration est réservé aux personnes habilitées. Les numéros de carte bancaire ne transitent pas par le site : ils sont saisis dans un module sécurisé de Stripe.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
droit à la limitation du traitement et droit d’opposition, notamment à toute prospection commerciale ;
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur le contrat ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ; pour les cookies, utilisez le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@coteinstitut.com ou par courrier à Centre international des affaires, 13 chemin du Levant, bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire, France. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité du paiement, mémorisation de vos choix) sont déposés sans consentement. Les autres ne le sont qu’avec votre accord, que vous pouvez donner, refuser ou modifier à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page. Le détail des cookies figure dans la politique de cookies.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas de nouveau service ou d’évolution de la réglementation.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.