Conditions générales de vente

En vigueur au 17 septembre 2026.

Sommaire : 1. Vendeur · 2. Objet · 3. Produits · 4. Caractéristiques essentielles · 5. Prix · 6. Disponibilité · 7. Commande · 8. Validation · 9. Paiement · 10. Sécurisation du paiement · 11. Livraison · 12. Retrait en institut · 13. Délais de livraison · 14. Transfert des risques · 15. Droit de rétractation · 16. Modalités de rétractation · 17. Exceptions · 18. Retours · 19. Remboursement · 20. Garanties légales · 21. Responsabilité · 22. Bons cadeaux · 23. Données personnelles · 24. Cookies · 25. Médiation · 26. Droit applicable · 27. Contact

1. Identification du vendeur

Le site coteinstitut.com (ci-après « le site ») est exploité par Sophie Baudot EI, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Côté Institut (ci-après « Côté Institut »).

Adresse : Centre international des affaires, 13 chemin du Levant, bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire, France
SIRET : 501 474 753 00024, immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55501474753
E-mail : contact@coteinstitut.com · Téléphone : 04 50 40 62 60

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits et de bons cadeaux conclues à distance sur le site entre Côté Institut et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le client »). Les soins réalisés à l’institut sur rendez-vous ne sont pas vendus en ligne : seuls les bons cadeaux qui y donnent accès le sont (article 22).

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site ; le client peut les enregistrer ou les imprimer. Il les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande.

3. Produits

Côté Institut propose des produits de soin et de beauté (cosmétiques, soins solaires), des produits pour la maison (bougies, parfums d’ambiance), des accessoires et des bons cadeaux. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles (article 6).

4. Caractéristiques essentielles

Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles du produit : dénomination, prix et, selon les produits, contenance, composition (liste des ingrédients des cosmétiques), mode et précautions d’emploi, consignes de sécurité, dimensions et matières. Le client est invité à en prendre connaissance avant sa commande, notamment en cas d’allergie connue, et peut interroger Côté Institut sur tout produit (article 27).

Les photographies sont aussi fidèles que possible. Des différences de rendu des couleurs, liées notamment à l’écran utilisé, peuvent exister.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande (article 11). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; une modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà validées.

Toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur, qui correspond au prix le plus bas pratiqué par Côté Institut au cours des trente jours précédant l’application de la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

6. Disponibilité

La disponibilité de chaque produit est affichée sur sa fiche. Si un produit se révèle indisponible après la validation de la commande, Côté Institut en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client peut alors accepter un produit équivalent proposé par Côté Institut, ou être remboursé du prix de ce produit, et des frais de livraison si toute la commande est concernée, au plus tard 14 jours après cette information.

7. Commande

Le client sélectionne les produits et, le cas échéant, leurs options (couleur, contenance, message d’un bon cadeau), puis les ajoute au panier, où il peut modifier les quantités ou retirer un produit. Il renseigne ensuite ses coordonnées et choisit le mode de livraison ou le retrait à l’institut. La commande peut être passée avec ou sans création d’un compte client.

Avant la validation, un récapitulatif présente les produits, leur quantité et leur prix, les frais et le délai de livraison ainsi que le montant total. Le client peut corriger à ce stade toute erreur de saisie en revenant au panier ou en modifiant les champs du formulaire. Le contrat est conclu en langue française.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, Côté Institut conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l’accès au client sur simple demande (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

8. Validation de la commande

Le client valide sa commande en cochant la case d’acceptation des présentes CGV, puis en cliquant sur le bouton « Payez votre commande », qui implique une obligation de paiement (article L221-14 du Code de la consommation). La vente est conclue dès la confirmation du paiement.

Côté Institut adresse alors au client, à l’adresse e-mail indiquée, une confirmation de commande qui en reprend les éléments essentiels, avec les informations relatives au droit de rétractation (dont le modèle de formulaire), aux garanties légales et à la médiation, ainsi qu’un lien vers les présentes CGV (article L221-13 du Code de la consommation).

Côté Institut peut annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude au paiement ; le client en est informé et les sommes éventuellement versées lui sont remboursées.

9. Paiement

Le prix est payable en totalité lors de la commande, y compris pour un retrait à l’institut, avec les moyens de paiement proposés sur la page de paiement : carte bancaire ou Link, le service de paiement de Stripe. Le compte du client est débité lors de la validation de la commande. Si le paiement est refusé, la commande n’est pas enregistrée.

10. Sécurisation du paiement

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de services de paiement. Les données bancaires sont saisies dans un module sécurisé de Stripe et chiffrées : Côté Institut n’a pas accès au numéro de carte et ne le conserve pas. Le paiement peut être soumis à une authentification forte du titulaire de la carte (3-D Secure). En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte, le client contacte sans délai sa banque, qui l’informe des démarches et des délais de contestation applicables.

11. Livraison

Zone : les produits sont livrés en France métropolitaine.
Mode : livraison à domicile par La Poste (Colissimo, avec suivi), à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les bons cadeaux sont envoyés par e-mail (article 22).
Coût : 10 € TTC par commande ; la livraison est offerte à partir de 100 € d’achat. Le montant exact est affiché avant la validation de la commande. L’envoi des bons cadeaux par e-mail est gratuit.
Colis endommagé ou incomplet : le client est invité à vérifier son colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou cassé) à Côté Institut dès que possible, photos à l’appui, par e-mail ou par téléphone. Côté Institut organise alors le remplacement du produit ou son remboursement. Ce signalement ne prive le client d’aucun de ses droits, notamment au titre des garanties légales (article 20).

12. Retrait en institut

Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande à l’institut (« Click & collect »), Centre international des affaires, 13 chemin du Levant, bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire, France. La commande est prête au plus tard 3 jours ouvrés après sa validation et peut être retirée aux horaires d’ouverture indiqués sur la page Contact. Il est conseillé d’appeler l’institut au 04 50 40 62 60 avant de se déplacer.

13. Délais de livraison

Côté Institut expédie la commande au plus tard 3 jours ouvrés après sa validation. La livraison intervient au plus tard 7 jours ouvrés après la validation de la commande. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

En cas de retard : si la commande n’est pas livrée dans ce délai, le client peut mettre Côté Institut en demeure, par écrit (e-mail ou courrier), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat par écrit. Il peut aussi résoudre immédiatement le contrat si Côté Institut refuse de livrer, s’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou si le délai de livraison constituait pour le client une condition essentielle du contrat (article L216-6 du Code de la consommation). Côté Institut rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après la résolution du contrat (article L216-7).

14. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits (article L216-2 du Code de la consommation). Jusqu’à ce moment, notamment pendant le transport par La Poste, ce risque reste à la charge de Côté Institut. Si le client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que celui proposé par Côté Institut, le risque lui est transféré lors de la remise des produits à ce transporteur (article L216-3).

15. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus aux articles 18 et 19.

Produits : le délai court à compter du jour où le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.
Bons cadeaux : le délai court à compter de la réception du bon cadeau par e-mail.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article 17.

16. Modalités de rétractation

Pour exercer son droit, le client informe Côté Institut de sa décision avant l’expiration du délai, au choix :

en ligne, avec le formulaire de la page Exercer mon droit de rétractation, accessible en bas de chaque page du site et depuis le compte client. Un accusé de réception reprenant le contenu de la déclaration, sa date et son heure lui est envoyé par e-mail ;
par e-mail à contact@coteinstitut.com ou par courrier à Centre international des affaires, 13 chemin du Levant, bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire, France, en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

La preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe au client (article L221-22 du Code de la consommation).

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Sophie Baudot EI (Côté Institut), Centre international des affaires, 13 chemin du Levant, bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire, France, contact@coteinstitut.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

17. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception concerne les produits cosmétiques et d’hygiène livrés avec un dispositif de fermeture (opercule, film de protection, étui ou flacon scellé) que le client a ouvert. Un produit dont le scellé est intact reste couvert par le droit de rétractation, de même que les produits qui ne relèvent pas de cette catégorie, comme les bougies ou les accessoires.

Lorsqu’un soin a été réalisé à l’institut avec un bon cadeau avant la fin du délai de rétractation, à la demande du client, la valeur du soin réalisé reste due (article L221-25 du Code de la consommation).

18. Retours

En cas de rétractation, le client renvoie les produits à Centre international des affaires, 13 chemin du Levant, bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire, France, ou les rapporte à l’institut aux horaires d’ouverture, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi sont à la charge du client ; un envoi suivi est recommandé.

Les produits sont renvoyés complets. La responsabilité du client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation).

19. Remboursement

En cas de rétractation, Côté Institut rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client. Pour les produits, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24 du Code de la consommation).

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et n’occasionne aucun frais pour lui.

20. Garanties légales

Le professionnel qui répond des garanties légales est Sophie Baudot EI (Côté Institut), Centre international des affaires, 13 chemin du Levant, bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire, France, contact@coteinstitut.com. Pour mettre en œuvre une garantie, le client le contacte par e-mail ou par courrier en précisant le numéro de commande et la nature du défaut. Côté Institut ne propose pas de garantie commerciale.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

21. Responsabilité

Côté Institut est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires, notamment le transporteur, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Il peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (article L221-15 du Code de la consommation).

22. Bons cadeaux

Nature et valeur : Côté Institut propose des bons cadeaux d’un montant déterminé (par exemple 50 € ou 100 €) et des bons cadeaux correspondant à un soin ou à un forfait de soins désigné sur la fiche. La valeur du bon est celle payée lors de l’achat.
Envoi : le bon, personnalisé avec les informations saisies lors de la commande (bénéficiaire, auteur, message), est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée, dans la journée qui suit la commande. Aucun frais de livraison n’est facturé.
Validité : le bon est valable 12 mois à compter de sa date d’achat, indiquée sur le bon. Passé ce délai, il ne peut plus être utilisé.
Utilisation : le bon s’utilise à l’institut, Centre international des affaires, 13 chemin du Levant, bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire, France, pour les soins et prestations de la carte en vigueur. Les soins sont réalisés uniquement sur rendez-vous, à prendre par téléphone au 04 50 40 62 60 en signalant le bon cadeau.
Utilisation partielle : un bon d’un montant peut être utilisé en plusieurs fois jusqu’à sa date limite de validité ; le solde non utilisé reste disponible jusqu’à cette date. Si la prestation choisie coûte plus que le montant disponible, le bénéficiaire règle la différence à l’institut.
Échange : un bon correspondant à un soin désigné peut être utilisé pour une autre prestation de la carte ; si celle-ci coûte moins cher, la différence reste disponible dans les mêmes conditions, et si elle coûte plus cher, le bénéficiaire règle la différence.
Remboursement : le bon n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions des articles 15 à 19.
Perte : le bon étant envoyé par e-mail, l’acheteur peut en demander une nouvelle copie à Côté Institut ; seule la valeur non encore utilisée reste disponible.
Conditions particulières des soins : si un soin est déconseillé au bénéficiaire (par exemple en raison d’une contre-indication signalée lors de la prise de rendez-vous), le bon peut être utilisé pour une autre prestation de la carte.

23. Données personnelles

Côté Institut traite les données personnelles du client pour gérer les commandes, la livraison, le service client et ses obligations légales. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et les droits du client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

24. Cookies

Le site utilise des cookies. Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement ne sont déposés qu’avec l’accord du client, qu’il peut donner, refuser ou modifier à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.

25. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client adresse d’abord une réclamation écrite à Côté Institut, par e-mail à contact@coteinstitut.com ou par courrier à Centre international des affaires, 13 chemin du Levant, bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire, France.

Si cette démarche n’aboutit pas, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Côté Institut (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net. Le médiateur doit être saisi au plus tard un an après la réclamation écrite adressée à Côté Institut.

26. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

27. Contact

Pour toute question sur une commande, un produit ou les présentes CGV : contact@coteinstitut.com, 04 50 40 62 60 ou par courrier à Centre international des affaires, 13 chemin du Levant, bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire, France. Les horaires d’ouverture de l’institut figurent sur la page Contact.